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Question de M. Roland du Luart (Sarthe - NI) publiée le 24/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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TVA: bois coupé
Question écrite n°35208 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1980/qSEQ800935208.html