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Question de M. Xavier Iacovelli (Hauts-de-Seine - RDPI) publiée le 23/05/2024
Question posée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à M. Xavier Iacovelli, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
M. Xavier Iacovelli. Madame la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles, en France, la notion de famille a beaucoup évolué depuis le code civil de 1804, particulièrement depuis 1970 en ce qui concerne la composition familiale et l'égalité parentale.
Aujourd'hui, les familles sont multiples, elles sont diverses, elles sont dites traditionnelles, parfois elles sont recomposées, une fois, plusieurs fois. Les familles sont parfois homoparentales, elles sont aussi pour 20 % d'entre elles monoparentales, choisies ou subies. L'éducation des enfants se fait parfois par un beau-parent, qui n'a aujourd'hui aucun statut.
Cependant, les droits familiaux peinent à obtenir le grand dépoussiérage qui les adapterait aux réalités du quotidien, afin de dessiner un nouveau cadre global et solidaire.
Depuis 2021, nous avons doublé le congé de paternité, qui est passé de quatorze à vingt-huit jours. Aujourd'hui, 71 % des pères ont eu recours à ce nouveau droit, afin de profiter pleinement, avec le deuxième parent, des premiers jours du nourrisson. C'est une vraie réussite.
À l'inverse, le congé parental, instauré en 1977, est à bout de souffle, avec 0,8 % des pères et 14 % des mères qui y ont recours. Les revenus sont trop bas et la durée, trop longue, éloigne le plus souvent les mères de la vie professionnelle. C'est pourquoi le Président de la République a réitéré sa volonté de soutenir les parents, en accompagnant la parentalité grâce à l'instauration d'un congé de naissance, certes plus court, mais aussi mieux indemnisé, avec une égalité entre les parents.
Comme je l'ai dit, pour renforcer le socle d'une société, il est impératif de repenser le soutien apporté aux familles. Cela commence par le fait de s'assurer que les ajustements des droits familiaux correspondent bien aux besoins de familles de 2024 et contribuent à réduire les inégalités de genre.
Madame la ministre, comptez-vous lancer des concertations pour actualiser les droits familiaux ? Quelles actions le Gouvernement compte-t-il entreprendre pour que la maternité ne soit plus un vecteur supplémentaire d'exclusion professionnelle ? (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - Mme Cécile Cukierman proteste.)
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Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles publiée le 23/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 22/05/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles. Monsieur le sénateur Iacovelli, vous avez raison, les familles françaises ont évolué. Elles ont plusieurs visages. Mais, en réalité, il y a une inégalité qui perdure, celle qui existe entre les deux parents, entre celui qui s'arrête et celui qui ne s'arrête pas.
À l'heure actuelle, force est de constater que l'existant ne suffit plus. Plus de la moitié des parents ne prennent pas le congé parental. Nous sommes passés de 500 000 demandes de par an - en très grande majorité, des mamans - à un peu moins de 250 000 demandes. La réalité est là : ce congé éloigne du travail, a des conséquences sur le salaire et creuse les inégalités.
Il est certain, en revanche, que pour accompagner la vie des familles, il faut les regarder telles qu'elles sont aujourd'hui, en donnant peut-être un nouveau visage à la politique familiale et en apportant de nouvelles réponses.
La politique familiale, c'est le soutien de la parentalité, c'est l'accompagnement des mille premiers jours, mais c'est aussi des droits nouveaux.
Aujourd'hui, c'est également l'obsession du Premier ministre, la classe moyenne n'a pas accès à ces droits, car la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) est forfaitaire, fixée à 448 euros : voilà le problème. Lorsque les deux parents travaillent, comment peuvent-ils avoir une chance de se poser la question de rester ou pas auprès de leur enfant au moment de sa naissance ?
Notre objectif est de parvenir à ouvrir un nouveau droit aux deux parents à temps égal, soit trois mois, avec une prise en charge proportionnelle au salaire - 50 % des indemnités journalières - afin de réduire l'inégalité qui existe malheureusement trop souvent entre le salaire de la mère et celui du père, plus élevé. Nous voulons permettre à cette classe moyenne de se poser la question de prendre ou non ce congé.
La concertation a commencé avec les associations familiales et les organisations syndicales, mais aussi avec le monde de l'entreprise.
Notre obsession est la suivante : simplifier la vie des familles, de toutes les familles, en ayant un regard particulier et privilégié - je sais que vous êtes également mobilisé en ce sens - en faveur des familles les plus vulnérables, notamment les familles monoparentales.
Mesdames, messieurs les sénateurs, soyez convaincus que notre mobilisation sera totale pour garantir un nouveau droit aux familles françaises. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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