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Question de M. Rachel Mazuir (Ain - Socialiste et républicain) publiée le 09/02/2017
M. Rachel Mazuir rappelle à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable les termes de sa question n°23667 posée le 27/10/2016 sous le titre : " Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 496
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires
La question est caduque
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