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Question de M. Philippe Richert (Bas-Rhin - UMP) publiée le 25/11/2004
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des masseurs-kinésithérapeutes suite à la décision de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de réactiver unilatéralement les quotas au titre des années 2003 et 2004. La profession estime que cette décision va à l'encontre du discours officiel tenu par le Président de la République et par les différents ministres de la santé qui se sont succédé, qui prône l'abandon de la maîtrise comptable au profit d'une maîtrise médicalisée. De nombreux masseurs-kinésithérapeutes se retrouvent en effet dans une position difficile : soit ils ferment dès aujourd'hui leur cabinet pour échapper aux sanctions, soit ils continuent leur travail et risquent d'être déconventionnés et de devoir rembourser les honoraires encaissés au-delà du quota. C'est pourquoi ils s'opposent à la gestion purement comptable qui ne tient pas compte des besoins de soins de la population. Aussi souhaiterait-il connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation et de permettre le maintien d'une bonne qualité des soins de proximité au service de la population et la reconnaissance des praticiens libéraux au service des patients.
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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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