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Question de M. Jean Francou (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 16/02/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 07/11/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 28/11/1985 p.2204
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