Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Francou (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 25/03/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Premier ministre
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le