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Question de M. Marcel Lucotte (Saône-et-Loire - U.R.E.I.) publiée le 14/02/1985
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Urbanisme
Réponse du ministère : Urbanisme publiée le 02/05/1985
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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