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Question de M. Pierre Laurent (Paris - Communiste républicain et citoyen) publiée le 21/01/2016
M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°18881 posée le 19/11/2015 sous le titre : " Situation des salariés de l'entreprise OMS ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 204
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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