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Question de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (Pas-de-Calais - UC) publiée le 09/05/2024
M. Jean-Marie Vanlerenberghe attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la crise que traverse actuellement le secteur de la rénovation énergétique des bâtiments.
En effet, ces derniers mois, les mesures contradictoires concernant cette filière ont créé une forte instabilité réglementaire participant à sa fragilisation et poussant les ménages mais également les personnes morales à retarder leurs projets. Dans le même temps, les délais d'instruction des dossiers liés aux certificats d'économie d'énergie (CEE) et à MaPrimRénov' se sont dangereusement allongés au-delà des 2 mois d'instructions légaux, augmentant d'autant les délais de paiement.
Cette situation affecte la trésorerie et la capacité financière de nombreuses entreprises. Les artisans s'interrogent sur la viabilité à terme de leurs structures et craignent la multiplication de faillites au sein de la filière.
C'est pourquoi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour réduire les délais d'instruction et de paiement afin d'aider à la pérennisation des entreprises de ce secteur.
- page 2074
Transmise au Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
La question est caduque
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