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Question de M. Michel Raison (Haute-Saône - Les Républicains) publiée le 02/03/2017
M. Michel Raison rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17660 posée le 20/08/2015 sous le titre : " Élargissement du bénéfice du titre emploi service entreprises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 791
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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