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Question de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée le 18/02/2016
M. Alain Houpert rappelle à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°17759 posée le 10/09/2015 sous le titre : " Petites entreprises et réforme du code du travail ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 684
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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