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Question de M. Francisque Collomb (Rhône - NI) publiée le 26/02/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Fiscalité des petites et moyennes entreprises
Question orale n°00099 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1981/qSEQ810200099.html