Interventions des trésoriers-payeurs généraux dans l'octroi de prêts des caisses d'épargne aux collectivités locales

Question de M. Michel Giraud (Val-de-Marne - RPR) publiée le 03/08/1978

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Budget

Réponse du ministère : Budget publiée le 28/11/1978

Le texte de cette réponse est en cours de publication.