Situation de la section française de l'observatoire international des prisons

Question de M. Jérôme Darras (Pas-de-Calais - SER) publiée le 09/05/2024

M. Jérôme Darras attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation de la section française de l'observatoire international des prisons (OIP-SF).
Créée en 1996, cette association agit pour le respect des droits de l'homme en prison. Elle joue un rôle majeur dans l'information et l'alerte des pouvoirs publics sur les manquements aux droits fondamentaux. Elle permet également un accompagnement juridique des détenus.
Cette mission est d'autant plus essentielle que la surpopulation carcérale est en constante augmentation et a atteint des niveaux records ces derniers mois.
Pourtant, l'OIP-SF fait face à d'importantes difficultés financières. Elle a en effet perdu 67 % de ses subventions publiques en dix ans. Son budget est désormais composé de moins de 20 % d'aides de l'État et des collectivités territoriales, celles-ci passant de 425 000 euros à 135 000 euros.
Cette baisse de ressources nuit au bon fonctionnement de l'association et menace même la poursuite de ses activités.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour assurer la pérennité de l'action de la section française de l'observatoire international des prisons.

Publiée dans le JO Sénat du 09/05/2024 - page 2061

En attente de réponse du Ministère de la justice