Aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 23/05/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur l'aggravation des déserts médicaux en matière de soins de premier recours.

Dans son rapport du 13 mai 2024 sur l'organisation territoriale des soins de premier recours, la Cour des comptes souligne que « les Français ont de plus en plus de mal à accéder aux soins de premier recours, au point que l'on qualifie une partie importante du territoire national de désert médical ». Selon la juridiction financière, les patients rencontreraient de plus en plus de difficultés à trouver une réponse à leurs demandes de soins dits « non programmés ».

Par ailleurs, la Cour des comptes estime que la pertinence de la multiplication des dispositifs visant à favoriser ou maintenir l'installation des professionnels de santé dans les zones fragiles n'est pas garantie et que les aides actuellement proposées sont peu ciblées.

À ce titre, la Cour des comptes recommande qu'une part des aides à la création d'emplois d'assistants médicaux soit allouée, de manière distincte, sur des critères de priorités territoriales lors des négociations conventionnelles entre la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) et les médecins libéraux. Elle recommande, par ailleurs, que dans les zones manquant de professionnels de santé, soit confiée aux hôpitaux une mission d'intérêt général nouvelle, consistant à déployer des centres de santé polyvalents.

À la lumière de ce rapport et des ses recommandations, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'enfin endiguer la pénurie d'accès aux soins de premier recours.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2318

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention