Redevance du conservatoire du littoral

Question de M. Christian Bilhac (Hérault - RDSE) publiée le 10/08/2023

M. Christian Bilhac attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le nouveau dispositif consistant à instaurer une redevance aux nemrods qui chassent dans les zones relevant du conservatoire du littoral.
Le conservatoire du littoral a acquis des terrains sur le littoral ou le domaine public maritime afin d'éviter l'artificialisation des terres. Cette redevance, qui concerne l'ensemble du pays, devrait s'appliquer dès 2023. Les fédérations de chasse sont directement impactées par cette décision et certaines fédérations ou associations communales de chasse agrées (ACCA) sont en colère.
C'est méconnaitre les missions de service public des fédérations de chasseurs qui assurent la régulation des espèces et l'entretien des milieux naturels. Notamment, en ce qui concerne les sangliers dont la prolifération est importante et nuisible aux récoltes. Dans l'Aude, le syndicat des vignerons, très inquiet, soutient la position des chasseurs.
Devant la stigmatisation des chasseurs qui ne sont pas les seuls à arpenter ces territoires, le risque du retrait des fédérations de chasse de ces zones protégées pourrait créer de véritables réservoirs à sangliers.
Aussi, il lui demande s'il compte remettre en question cette décision qui contredit apparemment la stratégie d'intervention 2015-2050 du conservatoire du littoral qui prévoit « la gratuité et la liberté d'accès dans tous les cas ».

Publiée dans le JO Sénat du 10/08/2023 - page 4856

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité