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Question de M. François Bonneau (Charente - UC-A) publiée le 11/07/2024

M. François Bonneau demande à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique de prendre en compte les inquiétudes et les solutions envisagées par les professionnels de santé pour garantir la sécurité informatique des patients.

En février 2024, 33 millions de dossiers d'usagers contenant des informations confidentielles ont été dérobés après le piratage de deux gestionnaires de tiers payant. Cette attaque a mis en lumière nos vulnérabilités face aux cyberattaques et appelle des mesures d'urgence pour protéger la confidentialité des données sensibles des usagers.
Des initiatives existent pour tenter de renforcer cette protection. La filière optique travaille ainsi sur une solution de type « chaîne de blocs » (ou « blockchain ») permettant de mieux protéger les informations. Pourtant, les négociations entre la filière, le ministère de la santé, la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), la commission de l'informatique et des libertés (CNIL) et les assureurs sont bloquées depuis un an.

Si la numérisation contribue à fluidifier et faciliter l'accès aux services publics, la confidentialité et l'éthique doivent être consubstantielles à sa mise en oeuvre. Toutes les initiatives dans ce sens doivent donc être prises en compte.

Il souhaite donc l'interroger sur les mesures que compte prendre le Gouvernement pour faire fructifier ce type d'initiatives et oeuvrer au plus vite à protéger davantage les données sensibles des patients.

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En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

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