Situation financière des organismes architectes-accompagnateurs de parcours

Question de Mme Marie-Do Aeschlimann (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 27/06/2024

Mme Marie-Do Aeschlimann attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la situation financière des organismes d'architectes-accompagnateurs de parcours (AAP) depuis la mise en place du nouveau portail France VAE, en phase de déploiement depuis juillet 2023.

Ces organismes AAP accompagnent et conseillent les candidats à la validation des acquis de l'expérience (VAE) tout en prenant en charge le financement des formations complémentaires et obligatoires qu'ils doivent suivre dans le cadre de leur montée en compétence.

Or, depuis décembre 2023, les organismes AAP ne perçoivent plus aucun remboursement de la part de France VAE au titre des frais engagés pour assumer leurs missions. Après 7 mois d'avance de trésorerie, la survie de ces organismes est menacée et certains n'ont d'autre choix que de suspendre l'accompagnement des bénéficiaires des programmes de VAE.

L'absence d'informations claires plonge les acteurs de la VAE dans l'incertitude quant à leur avenir et à la possibilité de poursuivre leurs missions auprès des candidats. Elle souhaite donc savoir si les engagements financiers pris par France VAE auprès des AAP seront tenus et, le cas échéant, selon quel calendrier.

Publiée dans le JO Sénat du 27/06/2024 - page 2944

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités