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Question de M. Jean-François Longeot (Doubs - UC) publiée le 20/06/2024
M. Jean-François Longeot attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation des « Américains accidentels » (AA), qui possèdent la double nationalité française et américaine. En France, on estime à 40 000 le nombre « d'Américains accidentels » qui ne sont pas toujours conscients de leur statut de citoyen américain avant d'essayer d'obtenir un passeport ou d'ouvrir un compte bancaire. Ils découvrent alors qu'ils sont soumis à la législation fiscale américaine. Alors que les États-Unis sont l'un des rares pays qui imposent leurs citoyens sur leurs revenus mondiaux quel que soit leur lieu de résidence, le gouvernement américain s'est attaqué aux AA dont on estime le nombre à 9 millions dans le monde. Depuis 2010, le gouvernement américain a adopté une règlementation (« Foreign account tax compliance act » ou FACTA) qui oblige les banques et les autres institutions financières à déclarer tout compte détenu par ces citoyens américains. Appliquée en France depuis 2014, les banques françaises doivent communiquer au fisc américain les données personnelles, les avoirs supérieurs à 50 000 dollars (environ 40 000 euros) et les transactions de tous leurs clients américains. Celles-ci ont un coût pour les banques françaises s'élevant à une taxe de 30 % sur tous leurs transferts américains si toutes les données ne sont pas transmises. L'application de cette règlementation constitue un choc pour les « Américains accidentels » qui n'ont pas connaissance du système fiscal fédéral puisque la plupart ont quitté les États-Unis dès leur enfance. La FATCA impacte donc fortement les « Américains accidentels » notamment les plus jeunes qui se voient refuser leurs projets ou leurs prêts.
Aussi, il lui demande si un accord pourrait être adopté entre la France et les États-Unis permettant de renoncer à la citoyenneté américaine via une procédure simple et gratuite ou une exonération des obligations fiscales américaines.
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En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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