Remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine

Question de M. Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains-R) publiée le 04/07/2024

M. Cyril Pellevat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention sur le remboursement des anticorps monoclonaux anti-CGRP dans le cadre de la lutte contre la migraine.
Chez 20 % des migraineux, les crises entraînent un retentissement socioprofessionnel important, ce qui conduit à des absences au travail et représente un coût pour l'État.
Jusqu'à présent, pour tenter de réduire la fréquence des crises de migraine, les neurologues détournaient des médicaments destinés à traiter d'autres pathologies avec des résultats très variables en fonction des personnes.
Depuis 2018, les anticorps monoclonaux anti-CGRP, qui sont un traitement de fond spécifique à la migraine, ont obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) et leur prescription a permis à des patients de voir la fréquence de leur migraine chuter de plus de 70 %, voire disparaître.
Cependant, ces médicaments ne sont, à ce jour, toujours pas remboursés, leur amélioration du service rendu (AMSR) ayant été fixé au niveau V par la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS), faute d'étude contre comparateur. Pour les médicaments de niveau V, il est prévu qu'ils ne peuvent être inscrits au remboursement que s'ils apportent une économie dans les coûts de traitement. Autrement dit, le médicament ne peut être remboursé que s'il coûte moins cher que le comparateur. Et ce, quels que soient les coûts de fabrication du médicament.
Or, les anti-CGRP sont des médicaments récents, reposant sur une technologie innovante, ce qui rend leurs procédés de fabrication complexes et coûteux, tandis que les traitements existants, moins efficaces, ont été conçus il y a plusieurs décennies et coûtent bien moins cher à produire. Ceci a donc conduit à un échec des négociations tarifaires avec le comité économique des produits de santé (CEPS) et les laboratoires exploitant ces spécialités et à une absence de remboursement.
Cette absence de remboursement apparaît pourtant injustifiée au regard de l'efficacité du traitement, d'autant plus qu'une prise en charge reste possible sur la réserve hospitalière, déjà extrêmement réduite, ce qui pousse les patients à se faire traiter dans le public, alors même que les hôpitaux sont débordés et qu'un généraliste pourrait procéder à l'injection. De nombreux autres pays européens, conscients de leur efficacité et de l'intérêt de désengorger les hôpitaux, remboursent d'ailleurs ces médicaments.
Aussi, il lui demande s'il serait envisageable de revoir le niveau d'AMSR de ces médicaments afin qu'ils puissent être remboursés, au regard de leur efficacité qui n'est plus à démontrer et de l'amélioration qu'ils apportent à la vie des patients.

Publiée dans le JO Sénat du 04/07/2024 - page 2971

En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention