Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole

Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 05/10/2023

Rappel de la question n°07912, publiée le 20/07/2023

M. Hervé Maurey rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07912 posée le 20/07/2023 sous le titre : " Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/10/2023 - page 5202

Transmise au Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

La question est caduque