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Question de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée le 06/07/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la stigmatisation et les préjugés envers les personnes atteintes de maladies mentales.
Selon l'observatoire-place de la santé de la Mutualité française, les troubles psychiques touchent 1 Français sur 5 chaque année. Cette prévalence élevée souligne l'importance de sensibiliser la population et de mettre en place des actions concrètes pour combattre les préjugés associés aux maladies mentales.
De plus, il est alarmant de constater que la France détient un triste record en ce qui concerne la consommation de cannabis chez les jeunes, ce qui peut aggraver les problèmes de santé mentale. Cette situation nécessite une attention particulière et des mesures de prévention adéquates.
Les chiffres de la fondation FondaMental indiquent que plus de 9 000 décès par suicide ont été enregistrés en France métropolitaine en 2014, ce qui souligne l'urgence d'agir pour prévenir ces tragédies. De plus, il est préoccupant de constater que l'espérance de vie des patients atteints de troubles psychiatriques est réduite de 10 à 20 années, mettant en évidence les disparités de santé entre les personnes atteintes de maladies mentales et le reste de la population.
La recherche en santé mentale ne bénéficie actuellement que de 4,1 % du budget alloué à la recherche en santé, ce qui est insuffisant compte tenu de l'ampleur du problème. Une augmentation significative des investissements dans la recherche en psychiatrie est nécessaire pour améliorer la compréhension des maladies mentales et développer de nouvelles approches de traitement.
Enfin, le programme de recherche STIGMA de l'université de Bordeaux met en évidence l'importance de la stigmatisation des maladies mentales, en particulier de la schizophrénie. Ce programme vise à identifier des leviers utiles pour la déstigmatisation des maladies psychiatriques et à produire des données spécifiques au contexte culturel français.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place pour promouvoir l'inclusion des personnes atteintes de maladies mentales en France.
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Transmise au Ministère de la santé et de la prévention
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention publiée le 14/12/2023
La promotion du bien-être mental et la prévention des troubles psychiques chez les enfants et les plus jeunes sont des enjeux majeurs de santé publique, et des priorités du Gouvernement. Dès juin 2018, et en cohérence avec les objectifs de la stratégie nationale de santé, le Gouvernement a adopté une Feuille de route santé mentale et psychiatrie organisée autour de trois axes : - la prévention ; - le parcours de soins ; - l'insertion sociale. Forte déjà de 37 actions concrètes, elle a été encore enrichie en 2020 par des mesures complémentaires du Ségur de la santé, et en 2021 par les 30 mesures issues des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie, avec de nombreuses actions ciblant les enfants et les jeunes. L'action 3 de la feuille de route prévoit d'informer le grand public et de lutter contre la stigmatisation des troubles psychiques. En effet, la santé mentale fait l'objet d'un tabou persistant, or il n'y a pas de santé sans santé mentale. Concernant la consommation de cannabis chez les jeunes, si les représentations qui lui sont associées sont encore souvent positives, elle a amorcé en France une baisse significative (entre 2017 et 2022, baisse de 9 points pour les expérimentations à 17 ans et baisse de 7 points pour les usages dans le mois). Le Gouvernement est pleinement engagé pour lutter contre la banalisation du cannabis et réduire ainsi la consommation ((nombre de consommateur et niveaux de consommation) notamment chez les jeunes. Le Gouvernement a mené en 2021 et 2022 une campagne de communication sur les réseaux sociaux intitulée « Histoire de joints » à destination des jeunes consommateurs de cannabis afin de les sensibiliser sur les dommages associés à leur consommation. L'intégralité de la campagne reste disponible en ligne et est proposée depuis 2023 en langue des signes. En outre, le site Drogues-info-service reprend l'intégralité des messages diffusés dans le cadre de cette campagne. Concernant spécifiquement la prévention du suicide, la stratégie nationale décrite dans le cadre de l'instruction du 10 septembre 2019, actualisée par l'instruction du 6 juillet 2022, vise à mettre en oeuvre de façon coordonnée dans les territoires un ensemble d'actions intégrées de prévention du suicide pilotées par les agences régionales de santé (ARS). Ces actions, qui doivent être déployées en synergie, s'établissent autour de cinq axes principaux : - le maintien du contact avec les personnes ayant fait une tentative de suicide via le déploiement du dispositif VigilanS ; - la formation d'intervenants en prévention du suicide selon trois modules d'intervention (sentinelles, évaluateurs, intervenants de crise) ; - la prévention des phénomènes de contagion suicidaire par la mise en place de plans d'actions régionaux en amont et en aval d'un suicide ; - le numéro national de prévention du suicide, le 3114, ouvert depuis le 1er octobre 2022, disponible 7J/7 et 24H/24 dans toute la France, et géré par des professionnels de santé formés à la prévention du suicide ; - l'information et la sensibilisation du public à cette problématique, et plus globalement à la santé mentale. Cette stratégie a été récemment renforcée sur son volet « jeunes » avec des actions visant à généraliser la prise en charge des mineurs par les centres VigilanS, à expérimenter le programme de recherche « Equipe en Ligne d'Intervention et d'Orientation pour les Adolescents et les jeunes adultes en Souffrance » (ELIOS) qui prévoit l'intervention de web-cliniciens formés à la prévention du suicide directement sur les réseaux sociaux pour venir en aide aux jeunes en proie à des idées suicidaires, et à adosser un tchat au 3114 afin d'en faciliter l'accès à ce public. Concernant la recherche en santé mentale, celle-ci constituait un des axes des Assises de 2021. Plusieurs mesures ont été annoncées, pour un budget total de 159,1Meuros délégués entre 2022 et 2026 : - lancer un programme de recherche dans le domaine « santé mentale et psychiatrie » ; - contribuer à la création de l'Institution de stimulation cérébrale de Paris qui a pour objectif d'accélérer la dynamique de recherche translationnelle dans le domaine de la stimulation cérébrale ; - créer le centre e-care de prise en charge et de recherche sur l'enfant. La mesure vise à créer un Institut du cerveau de l'enfant qui aura une vocation nationale. La création de cet Institut poursuit trois objectifs : comprendre le cerveau en développement, comprendre les mécanismes cérébraux impliqués dans les apprentissages et comprendre les trajectoires développementales atypiques et les conséquences des atteintes cérébrales sur les processus développementaux ; - développer l'usage du numérique en santé mentale. Dans le cadre de la réforme du financement de la psychiatrie, une dotation relative à la structuration de la recherche a été créée. Elle vise à structurer, soutenir et développer l'activité de recherche dans la région (Art. R.162-31-4 du CSP). Une enveloppe de 5Meuros a été déléguée aux régions en 2023 afin de soutenir la structuration de l'animation territoriale de la recherche. En ce qui concerne l'information en santé mentale et la stigmatisation des troubles psychiques, le ministère en charge de la santé et de la prévention soutient la production d'outils tels que GPS anti-stigma, pour aider les acteurs à monter en compétences. De même, une brochure « la santé mentale dans la Cité », destinée aux élus municipaux et à leurs services, a été publiée en 2021 dans le cadre d'un partenariat avec l'Association des maires de France. Des travaux sont en cours sur la sensibilisation des médias d'information à la lutte contre la stigmatisation des troubles psychiques. Le ministère soutient le collectif national des semaines d'information en santé mentale (SISM) dont le secrétariat est assuré par Psycom. Le rôle de ce collectif est de communiquer sur les SISM au niveau national en valorisant l'ensemble des manifestations, de promouvoir les collectifs régionaux et locaux développés sur le terrain, de favoriser la mise en réseau des acteurs des SISM et de proposer des supports d'organisation, de communication et d'évaluation. Par ailleurs, face à la détérioration de la santé mentale de la population, Santé publique France, a lancé deux campagnes de communication en 2021 dont une ciblant spécifiquement les adolescents (11-17 ans) #JEnParleA, reconduite en 2022 et début 2023. La mesure 4 des Assises ayant pour objet de faire de la santé mentale une priorité permanente du Comité interministériel pour la santé marquait aussi la volonté du Gouvernement de porter le sujet à un niveau interministériel, l'ensemble des ministères devant contribuer dans leur champ à la prévention et à la promotion en santé mentale. La mesure 12 des Assises avait quant à elle pour objet le déploiement du secourisme en santé mentale (SSM) dans tous les milieux, dont les trois fonctions publiques, et la poursuite de ce déploiement auprès des étudiants. Le secourisme en santé mentale, inspiré du programme australien « Mental health first aid », lancé en 2000 et déjà mis en oeuvre dans plus de 24 pays, a fait ses preuves. Cette formation permet de lutter contre la stigmatisation des troubles de santé mentale, renforce l'entraide dans une logique d'intervention par les pairs, et facilite le repérage des troubles psychiques ou des signes précurseurs de crise afin d'intervenir précocement, sur le modèle des « gestes qui sauvent ». Fin octobre 2023, plus de 75 000 secouristes avaient déjà été formés, soit plus que la cible de 60 000 qui avait été fixée pour fin 2023. Le ministère de la santé et de la prévention multiplie les partenariats pour des actions ancrées dans les territoires (enseignement supérieur, enseignement agricole, éducation nationale, DIHAL). Parmi ces actions, un marché national de formation en santé mentale des travailleurs sociaux a été lancé avec la Délégation interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté (DIPLP) dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, afin de former tous les travailleurs et intervenants sociaux du champ « précarité ». Ces formations en santé mentale lancées en juin 2023 et qui s'étaleront jusqu'en 2026, permettront aux professionnels de repérer les signaux indiquant un trouble de santé mentale, de trouver des postures adéquates avec les personnes accompagnées, d'orienter ces personnes vers les structures adaptées le cas échéant et de préserver leur propre santé mentale. Infor Santé et l'Orspere-Samdarra animent ces formations sur l'ensemble du territoire national. En complément des ressources professionnelles médicales, soignantes et d'accompagnement, les savoirs d'expérience issus du vécu des personnes concernées elles-mêmes s'avèrent être un levier nécessaire et complémentaire. Une mesure pour favoriser l'émergence d'intervenants-pairs professionnels figure ainsi dans les conclusions des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie (mesure 5). Enfin, la mesure 6 des Assises de la santé mentale et de la psychiatrie a permis de renforcer les moyens alloués et de diversifier les dispositifs de pair-aidance favorisant l'autodétermination et le pouvoir d'agir des personnes en situation de trouble psychique, cognitif et du neuro-développement, dans un contexte de besoins aigus suite à la crise sanitaire. Bénéficiant aux groupes d'entraide mutuelle (GEM) et aux collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle développés sur le modèle des clubhouses, ces moyens supplémentaires ont visé la pérennisation des lieux d'entraide entre pairs par la revalorisation de la subvention cible allouée aux dispositifs concernés, le renforcement de la disponibilité de l'offre sur le territoire par la création de nouveaux sites et la diversification de l'offre, en soutenant le développement des collectifs d'entraide et d'insertion sociale et professionnelle sur le modèle des clubhouses. Dans les prochains mois, le Conseil national de la refondation santé mentale, annoncé par le président de la République, sera plus largement le moment, dans un cadre pluripartite, de repérer les initiatives territoriales qui ont des résultats positifs et de travailler sur l'innovation en santé mentale. Enfin, les Assises de la santé de l'enfant et de la pédiatrie donneront prochainement lieu à des annonces concernant la santé mentale des enfants et des jeunes.
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