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Question de Mme Cathy Apourceau-Poly (Pas-de-Calais - CRCE-K) publiée le 28/03/2024
Mme Cathy Apourceau-Poly rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire les termes de sa question n°09502 posée le 21/12/2023 sous le titre : " Indemnisation des supplétifs de statut civil de droit commun de la Guerre d'Algérie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire
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