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Question de Mme Catherine Dumas (Paris - Les Républicains) publiée le 13/07/2023
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°05811 posée le 16/03/2023 sous le titre : " Exonération de taxe foncière pour les établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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