Prise en compte de la filière végétale dans le guide circulaire sécheresse

Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 23/05/2024

Mme Lauriane Josende attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la prise en compte des spécificités de la filière végétale dans le guide circulaire « sécheresse » et les arrêtés le transposant.
En effet, le guide circulaire de mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sécheresse de mai 2023 souligne le rôle du végétal sur le ralentissement des écoulements, sa participation à l'infiltration de l'eau dans les sols et le rétablissement de la capacité de stockage de l'eau dans les sols. De nombreux arrêtés locaux n'ont cependant pas transposé au niveau territorial les dispositions prévues par ladite circulaire. Les mesures importantes à inclure dans les arrêtés de transposition comprennent notamment l'autorisation d'arrosage des plantations d'arbres et arbustes de moins de 2 ans et des jardins potagers sur des créneaux de 20h à 9h aux niveaux d'alerte renforcée et de crise ainsi que l'autorisation d'arrosage des entreprises de production en horticulture et des pépinières avec des systèmes d'arrosage localisés au niveau crise.
Ainsi, elle souhaite savoir s'il a l'intention de prendre des mesures pour que les mesures préconisées par le guide soient réellement transposées localement à un niveau au moins équivalent.
Par ailleurs, afin de faciliter une mise en oeuvre locale cohérente et homogène, elle demande, d'une part, s'il envisage de clarifier dans le guide circulaire, la notion de « semences et plants » en ne la limitant pas au contrat de multiplication de semences mais à l'ensemble des catégories de produits horticoles, au regard des besoins en eau nécessaires au cycle de production des produits de la filière. Elle lui demande, d'autre part, s'il prévoit de prendre en compte les professionnels du commerce de végétaux d'ornement, en spécifiant la nécessité pour les entreprises de commercialisation de végétaux d'ornement de bénéficier d'adaptations aux restrictions d'arrosage, à définir avec les pouvoirs publics locaux.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2322

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité