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Question de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 14/03/2024
M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le caractère inégalitaire que présente l'application d'un indice de fermage universel quel que soit le territoire concerné.
Depuis 2010, cet indice repose sur deux facteurs : pour le niveau général des prix qui intervient à concurrence de 40 %, l'indice du prix du produit intérieur brut retenu en 2023 est de 117,16, soit une augmentation de 2,95 %. L'indice retenu pour l'évolution du revenu brut de l'entreprise agricole, quant à lui, a connu une évolution de 7,51 % pour 2023.
Globalement, la valeur de l'indice national des fermages a été constatée en 2023 à 116,46, soit une variation de 5,63 % par rapport à 2022.
La nationalisation de l'indice du fermage ne tient pas compte de la réalité des territoires et des exploitations qui s'y trouvent, contrairement à l'indice départemental en vigueur avant la réforme de 2010. Or, les revenus des fermiers varient de manière très sensible d'une région à une autre.
Par exemple, l'Occitanie, soumise à de nombreuses contraintes naturelles telles que les potentiels de sol, le climat, les zones de montagne, connaît des rendements inférieurs aux moyennes nationales alors que les niveaux de charges sont équivalents ou supérieurs.
Historiquement, le revenu agricole moyen en Occitanie se situe largement en dessous, soit 60 à 75 % du revenu national. Cette région enregistre d'ailleurs régulièrement le revenu moyen le plus bas de France.
Cette situation constitue l'un des facteurs de mécontentement et de mal-être des agriculteurs.
Prendre en compte la réalité de la situation économique des exploitations, à l'instar des fermages de cultures pérennes qui se basent sur les denrées et non sur la monnaie, serait perçu comme une mesure plus juste et équitable.
Il lui demande s'il envisage d'abandonner l'indice national des fermages pour instaurer un indice régional plus à même de s'adapter aux spécificités des territoires.
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En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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