Atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables

Question de M. Ian Brossat (Paris - CRCE-K) publiée le 14/03/2024

M. Ian Brossat attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les atteintes au droit à l'hébergement et à la protection des personnes vulnérables.

Le 3 février 2024, le domaine de Thiverval-Grignon, situé dans les Yvelines, où se situe un centre d'hébergements destiné à 198 femmes seules, majoritairement originaires de la région du Kivu en République Démocratique du Congo, a été la cible d'une attaque perpétrée par des individus violents d'extrême droite. Ce centre accueille des femmes qui fuient la guerre civile dans leur région d'origine et cherchent sécurité et protection en France.

Cet événement soulève des questions cruciales sur la sécurité et le bien-être des personnes hébergées dans les centres d'hébergement d'urgence, ainsi que sur le respect du principe d'hébergement inconditionnel, sans discrimination, qui est fondamental pour garantir les droits de l'homme et la dignité de tous les individus, indépendamment de leur origine ou de leur statut.

En conséquence, il l'interroge sur les statistiques et les informations dont dispose son ministère concernant les atteintes au droit à l'hébergement inconditionnel. En outre, il lui demande quelles actions sont prévues pour promouvoir l'inclusion et l'accès aux droits fondamentaux pour les exilés, contribuant ainsi à une société plus solidaire et inclusive.

Publiée dans le JO Sénat du 14/03/2024 - page 976

Transmise au Ministère de l'intérieur et des outre-mer

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer