Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois

Question de M. Christian Klinger (Haut-Rhin - Les Républicains) publiée le 23/05/2024

M. Christian Klinger attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation délicate du secteur bois dans la responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux produits et matériaux de construction.
Certains produits bois se voient infliger, depuis le 1er mai 2024, des écocontributions proches de 3 % du chiffre d'affaires, avec une trajectoire entre 6 et 9 % minimum à horizon 2027. Paradoxalement, la part des écocontributions sont moindres pour les produits de construction concurrents comme l'acier, le béton et même le PVC.
Ces mesures représentent de nouvelles difficultés pour la filière bois qui doit déjà faire face à l'inflation, à la concurrence déloyale en constante augmentation. Pour preuve, entre janvier et mai 2021, il est parti 276 499 m3 de résineux français en Chine, soit 66 % de plus qu'en 2020.
Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser la stratégie gouvernementale afin de protéger les scieries et les transformateurs français.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2321

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires