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Question de Mme Lauriane Josende (Pyrénées-Orientales - Les Républicains) publiée le 02/11/2023
Mme Lauriane Josende interroge M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur les attentes du syndicat des moniteurs guides de pêche français.
En effet, le secrétariat d'État à la mer édicte chaque année un arrêté relatif à la réglementation de la pêche de loisir du thon rouge.
Plusieurs associations monopolisent la quasi-totalité des quotas distribués.
Le syndicat des moniteurs guides de pêche français qui rassemble uniquement des éducateurs sportifs diplômés d'État pour ce loisir, se voit année après année refuser son intégration dans les organisations représentatives.
Pourtant, une petite organisation syndicale professionnelle en nombre d'adhérents regroupant majoritairement des compagnies maritimes et des pêcheurs professionnels (COMPA) est représentée depuis de nombreuses années et bénéficie d'un très généreux quota de bagues de capture.
On peut s'étonner de l'attribution par les services de la direction des pêches maritimes de bagues de loisir à des pêcheurs professionnels, les réclamant au titre professionnel. De même, comment des compagnies de transport maritime exerçant sans qualification des activités d'encadrement et d'accompagnement à la pêche de loisir se voient ainsi gratifier professionnellement.
Elle rappelle, conformément à la législation en vigueur, que seuls les professionnels diplômés du ministère des sports peuvent proposer des activités et des animations liées à la pêche de loisir contre rémunération.
Aussi, elle lui demande donc s'il lui semble opportun de continuer à favoriser des compagnies ou individus exerçant sans autorisation, tout en ignorant l'organisation représentative des seuls professionnels habilités à encadrer cette activité de loisir.
- page 6201
Transmise au Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche
La question est caduque
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