Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants

Question de M. Franck Menonville (Meuse - UC) publiée le 20/06/2024

M. Franck Menonville attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'impact de la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) sur la décarbonation du transport lourd.
Le B100 et le XTL/HVO100 sont les deux solutions immédiatement utilisables pour décarboner le transport lourd. Il apparait que le XTL/HVO100 est une solution viable à court terme. En effet, il est le seul carburant renouvelable compatible avec l'ensemble des motorisations diesel : camions, cars et bus, engins de travaux publics, groupes électrogènes... Il est produit en France et en Europe à partir de déchets et résidus.
Or, le carburant XTL/HVO100 (contrairement au B100) ne bénéficie d'aucun régime privilégié. Il est pourtant vendu aux transporteurs moins cher que son coût réel grâce à l'effet du « certificat » lié au dispositif de la TIRUERT qui augmente le prix des carburants fossiles et allège le prix des carburants renouvelables.
Conscients des enjeux climatiques, les professionnels utilisateurs de carburants fossiles commencent à accélérer leur verdissement de façon très rapide.
La frilosité sur la hausse du mandat TIRUERT, ainsi que le manque de visibilité à moyen terme amène un risque de grippage de ce verdissement lié à un effet de seuil à l'atteinte aisée des mandats.
D'une part, les tickets électriques iront en priorité sur le pool gazole de la TIRUERT car le marché essence est déjà saturé en biocarburants grâce à la hausse des ventes d'E85. L'éthanol est un composant essentiel des SP95 et SP95-E10, il doit être incorporé physiquement pour amener les bases éthanolables à un produit commercialisable en station. Un opérateur pétrolier ne peut donc pas remplacer l'éthanol physique par des certificats électriques. Il utilisera donc ces derniers sur la TIRUERT gazole.
D'autre part, les tickets électriques remplaceront en priorité la partie XTL/HVO100 du pool gazole car l'opérateur pétrolier cherchera à minimiser le coût de l'impact TIRUERT. Le HVO étant le biocarburant éligible le plus cher, ce dernier utilisera le HVO seulement en dernier recours, c'est à dire quand il aura atteint la limite de 7 % d'esters méthyliques d'acide gras (EMAG) de la spécification du gazole B7. Un opérateur pétrolier limitera au maximum l'utilisation du HVO.
Les transporteurs décarbonant leur flotte grâce au XTL/HVO100 seront les premiers touchés par une chute de l'utilisation du HVO dans la TIRUERT. Une baisse du soutien financier sera très impactant pour eux.
Une égalité d'accès aux biocarburants pour éviter des effets de distorsion entre transporteurs est nécessaire, d'autant que le XTL/HVO100 est produit essentiellement à partir de déchets et qu'il permet une réduction de CO2 de - 83 % (versus - 60 % pour le B100).
Il souhaiterait connaitre la position et les intentions du Gouvernement sur le sujet.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2876

En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique