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Question de M. Mathieu Darnaud (Ardèche - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le Premier ministre, mais où est donc passé le puissant souffle décentralisateur que nous promettait le Président de la République à l'aube de son mandat, en 2017 ?
M. Loïc Hervé. Aux oubliettes !
M. Mathieu Darnaud. S'est-il tout simplement évanoui, tout comme les promesses de déconcentration ou bien encore cette volonté - verbale - de consacrer le travail de nos élus dans les territoires ?
Sept ans plus tard, nous avons peu de choses à nous mettre sous la dent : deux lois, peu ambitieuses, Engagement et proximité et 3DS.
Force est de constater que toutes les initiatives prises pour tenter de consacrer le travail des élus de France ont émané de la Haute Assemblée, qu'il s'agisse des propositions relatives à la protection des élus ou à leur statut, statut que vous aviez pourtant annoncé lors du dernier Congrès des maires de France, ou encore des travaux qui mettent en valeur, de près ou de loin, ce qu'ont fait les élus des territoires, notamment dans les moments de crise. Tout est parti du Sénat !
À présent, vous nous présentez le rapport d'Éric Woerth, dont la meilleure partie est, elle aussi, largement inspirée des travaux du Sénat - le président Larcher y avait d'ailleurs invité notre collègue député. Mais le rapport est également flou sur de nombreux sujets et suscite, disons-le très clairement, de grandes déceptions, faute de trancher certaines questions.
Ma question est très simple, monsieur le ministre : faut-il voir dans ce rapport le début d'une initiative, d'un grand texte sur la décentralisation et le statut de l'élu, ou sommes-nous destinés à connaître une nouvelle déception ? (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Monsieur le sénateur Darnaud, comment pouvez-vous imaginer que notre obsession, celle du Président de la République ou du Gouvernement, soit d'alimenter votre déception ? J'ai pourtant le sentiment que nous consacrons une part significative de nos semaines à regarder comment nous rapprocher des sages avis exprimés par le Sénat !
M. Rachid Temal. Une cohabitation ?
M. Christophe Béchu, ministre. Je vois dans votre question non pas une remise en cause, mais un appel ardent à la concertation et au passage à l'acte, à la suite de la remise de ce rapport.
Il y a une heure, le Premier ministre a déclaré que, d'ici à la fin du mois de juin, il lancerait les concertations opérationnelles sur la suite du rapport Woerth afin que plusieurs textes de loi puissent être déposés au Parlement avant la fin de l'année.
Les bases des mesures que vous appelez de vos voeux - clarification, simplification, statut de l'élu - figurent dans le rapport Woerth et dans celui de Boris Ravignon sur les coûts des normes et de l'enchevêtrement des compétences entre l'État et les collectivités.
Il faut à présent passer aux actes. Que n'auriez-vous dit si toutes les questions avaient d'ores et déjà été tranchées ?
Après les critiques de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, le satisfecit mesuré d'Intercommunalités de France, l'appel de Régions de France à passer aux actes, les lignes rouges et les points positifs évoqués par Assemblée des départements de France, je pense que chacun pourra faire son miel à partir des 51 propositions du rapport.
Certaines sont irritantes, sur le mode de scrutin ; d'autres me semblent consensuelles, sur le statut de l'élu. Sur ce dernier point, un travail de qualité a été accompli au Sénat, mais aussi par les députés Spillebout et Jumel, en liaison avec Dominique Faure. Sur certains sujets - je pense à la création d'un conseiller territorial et au mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille -, les opinions sont divergentes. Il reviendra au Parlement, en particulier au Sénat, de trancher.
Les concertations débuteront lors de la deuxième quinzaine du mois de juin, l'objectif étant qu'elles débouchent sur un texte. (Applaudissements sur les travées des groupes RDPI et INDEP.)
M. le président. La parole est à M. Mathieu Darnaud, pour la réplique.
M. Mathieu Darnaud. Monsieur le ministre, après les missions, les rapports et les concertations, place aux actes ! Sinon, c'est non pas le travail des élus locaux que vous allez consacrer, mais un vieux dicton issu des territoires : « Grand diseux, petit faiseux. » (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée. Et vous savez de quoi vous parlez en la matière !
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