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Question de Mme Marie-Do Aeschlimann (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 06/06/2024
Question posée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Do Aeschlimann. Monsieur le président, permettez-moi d'adresser tout d'abord mes sincères condoléances à la famille de la victime mortellement percutée par un mineur de 14 ans dans mon département des Hauts-de-Seine. J'adresse également tout mon soutien aux élus de Clamart, confrontés, comme nombre d'élus locaux, à la hausse tragique des délits routiers des mineurs.
Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la ministre, le 13 mai, votre Gouvernement a pris un arrêté amputant de plus du tiers l'enveloppe versée aux régions pour financer les dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis (CFA) en 2024. Cette décision est inacceptable, sur la forme comme sur le fond.
Sur la forme, votre décision intervient en cours de gestion, sans aucune concertation avec les régions, mises devant le fait accompli en milieu d'année. Quel manque de considération pour celles-ci, dont l'engagement pour l'apprentissage ne s'est jamais démenti ! Par la voix de sa présidente, Régions de France vous a demandé de reconsidérer votre décision. Le Sénat, chambre des territoires, ne peut que s'associer à cette requête.
Sur le fond, votre décision sera lourde de conséquences. En abandonnant les CFA en difficulté, vous compromettez l'avenir professionnel de nos jeunes et vous fragilisez l'écosystème artisanal, le développement économique et l'aménagement des territoires, dans les quartiers prioritaires comme en ruralité. Votre décision aura aussi pour conséquence de freiner l'inclusion des plus fragiles.
Enfin, ce coup de rabot est un très mauvais signal envoyé à notre jeunesse, que vous encouragez à se former par la voie de l'apprentissage, tout en lui ôtant d'importants moyens pour ce faire.
Madame la ministre, l'apprentissage est-il toujours une priorité du Président de la République ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités publiée le 06/06/2024
Réponse apportée en séance publique le 05/06/2024
M. le président. La parole est à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités. Madame la sénatrice Aeschlimann, pendant cette session de questions au Gouvernement, plusieurs orateurs, notamment au sein de votre groupe, ont appelé le Gouvernement à la nécessaire maîtrise des dépenses publiques. C'est toujours compliqué, d'un côté, de parler de maîtrise des dépenses et, de l'autre, de veiller à ne jamais rien supprimer nulle part...
Regardons précisément l'apprentissage. En 2018, 317 000 jeunes entraient en apprentissage ; en 2023, ils étaient 852 000. Vous le voyez, madame la sénatrice, ce ne sont pas que des rapports, il n'y a pas les diseux et les faiseux, il y a celles et ceux qui tiennent leurs engagements.
Nous avons maintenu la prime à l'apprentissage à 6 000 euros par contrat. Mais nous avons examiné les coûts de ces contrats, car il est légitime d'optimiser l'utilisation de l'argent public. Nous avons estimé le coût moyen et cherché quels étaient les coûts les plus élevés, et nous avons limité l'enveloppe correspondante, afin de mieux maîtriser ces coûts, ce qui permettra à d'autres jeunes d'aller vers l'apprentissage.
Pourquoi souhaitons-nous développer l'apprentissage ? Parce que, après deux ans, 72 % des jeunes ainsi formés ont un emploi. D'ailleurs, le soutien à l'apprentissage sera d'autant plus important qu'en septembre prochain, la France recevra à Lyon les mondiaux de l'apprentissage, les WorldSkills. Je vous invite toutes et tous à y participer et à mobiliser les entreprises de vos territoires autour de cet événement. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. - M. André Guiol applaudit également.)
M. le président. La parole est à Mme Marie-Do Aeschlimann, pour la réplique.
Mme Marie-Do Aeschlimann. Madame la ministre, vous n'avez pas répondu à ma question.
Mme Catherine Vautrin, ministre. Si !
Mme Marie-Do Aeschlimann. Je vous ai demandé si l'apprentissage était encore une priorité, parce que tous les signaux que vous envoyez sont des signaux de désengagement. Je pense à la baisse des coefficients de prise en charge, à celle des moyens de fonctionnement des CFA, ou encore à votre décision récente d'abandonner les prépas apprentissage, qui est un très mauvais signal pour nos jeunes. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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