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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 11/04/2024
M. Fabien Genet attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation des assistants sociaux scolaires.
Lors de son discours de politique générale du 30 janvier 2024, le Premier ministre a annoncé une revalorisation pour les infirmiers de l'éducation nationale ainsi que des créations de postes.
Ces annonces ne concernent pas les assistants de service social, qui oeuvrent pourtant à la protection de l'enfance, la santé psychologique des élèves et donc les missions s'inscrivent donc en cohérence avec l'action des personnels infirmiers.
Ils sont un maillon essentiel du système éducatif, mais malgré leur engagement et leur investissement, ceux-ci sont épuisés et découragés face au manque de reconnaissance de leur profession.
De plus, leur insuffisance quantitative nécessite qu'ils interviennent sur plusieurs établissements et entraine des dépenses de transport qui ne sont pas pleinement prises en charge par le remboursement des frais kilométriques.
Par conséquent, leurs revendications sont légitimes et il apparaît indispensable d'apporter des mesures fortes pour reconnaître ces professionnels à leur juste valeur.
Aussi, il demande au Gouvernement sa position sur le sujet et les mesures qu'il envisage de prendre à cet effet.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 20/06/2024
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé pour reconnaître le professionnalisme et le rôle essentiel des personnels sociaux pour la réussite et le bien-être des élèves. C'est ainsi que la rentrée 2022 a connu dix-neuf créations d'emploi d'assistants de service social et qu'à la rentrée 2023, les effectifs en activité restent stables. Le ministère veille à calibrer les concours de recrutement pour pourvoir les emplois vacants et permettre aux personnels sociaux contractuels d'accéder à la fonction publique. Le ministère a ainsi publié en 2023 148 postes aux concours de recrutement d'assistants de service social et pu nommer 99 personnes (dont 21 sur listes complémentaires). Les assistants et conseillers techniques de service social exerçant dans l'éducation nationale appartiennent respectivement à deux corps interministériels à gestion ministérielle (CIGEM). Le statut particulier et l'échelonnement indiciaire de ces corps échappent par conséquent à la compétence du ministère. De plus, l'attribution du complément de traitement indiciaire est encadré par la loi de financement de la sécurité sociale et réservé aux professionnels exerçant dans les établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, ainsi que dans les collectivités territoriales. En revanche, le Gouvernement est engagé pour garantir à ces professionnels un niveau de salaire en adéquation avec leurs compétences, leurs responsabilités et leur engagement. Dans le cadre d'une mesure de convergence indemnitaire interministérielle, deux enveloppes successives (5,1 M en 2020 puis 5,4 M en 2021) ont permis de revaloriser l'indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l'expertise (IFSE), versée mensuellement et qui ne varie qu'en cas de changement d'emploi, d'avancement ou de promotion. L'IFSE de ces personnels a bénéficié en 2022 du réexamen triennal. C'est ainsi qu'elle a progressé, entre 2020 et 2022, de 4 650 bruts par an pour les conseillers techniques et de 3 470 pour les assistants de service social. Pour 2024, un amendement au projet de loi de finances, retenu par le Gouvernement, a majoré de 22 M les crédits inscrits au budget du ministère pour la revalorisation des professionnels sociaux et de santé. C'est ainsi qu'une nouvelle mesure de revalorisation indemnitaire est actuellement concertée avec les organisations syndicales représentatives.
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