Interdiction de l'acétamipride

Question écrite n°12076 - 16e législature

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 06/06/2024

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'avis rendu par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) concernant l'acétamipride.
Le 15 mai 2024, l'EFSA a rendu un avis complémentaire sur l'acétamipride, insecticide autorisé sur le marché unique européen jusqu'en 2033, mais interdit en France par la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020.
Si l'EFSA indique qu'il demeure des incertitudes concernant la neurotoxicité de cet insecticide au stade de développement des végétaux, elle ne préconise pas son interdiction. En effet, selon l'EFSA, il conviendrait d'utiliser l'acétamipride à hauteur de 0,005 milligramme par kilogramme de poids corporel et par jour. Ainsi, cet avis confirme que la législation française pénalise et continuera de pénaliser nos agriculteurs vis-à-vis de leurs concurrents européens si cet insecticide demeure interdit.
Selon les agriculteurs français, les productions de betteraves, noisettes, pommes de terre, carottes, radis, navets, oignons, échalotes, maïs doux, endives, lentilles, poireaux, rhubarbes et de riz échangées sur le marché européen respectent déjà les dernières préconisations de l'EFSA. Ils ajoutent que les productions de pommes et de poires pourront s'y conformer. Ce sont autant de produits qui sont attaqués par des insectes ravageurs en France alors qu'un usage raisonné de l'acétamipride permettrait d'améliorer notre souveraineté alimentaire en évitant de devoir importer ces denrées.
Il souhaite donc connaître les mesure que compte prendre le Gouvernement afin de permettre aux agriculteurs français de protéger leur production contre les insectes ravageurs, dans le respect de leur santé et de celle des consommateurs, sans être, une fois encore, pénalisés par rapport à leurs concurrents européens.

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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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