Pénurie de conducteurs de cars scolaires

Question de Mme Annick Billon (Vendée - UC) publiée le 09/11/2023

Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pénurie récurrente de conducteurs de bus scolaires.
Le problème n'est pas nouveau et le Gouvernement a maintes fois été interrogé sur ce qu'il entendait mettre en oeuvre pour pallier la pénurie de conducteurs de bus scolaires. En réponse à une question écrite datée du 14 juillet 2022, le ministère a répondu que le Gouvernement a chargé une mission interministérielle de travailler à des mesures visant à réduire les délais de délivrance des documents nécessaires à la conduite et de rendre ses conclusions au début de l'année 2023. Le 5 octobre 2023, le ministère a répondu que le Gouvernement engage un nouveau train de simplifications administratives en ce sens.
Force est de constater que les réflexions s'éternisent malgré les propositions pragmatiques de représentants de la profession, comme la fédération nationale des transports de voyageur (FNTV) qui appelle à la réduction des délais de délivrance des permis et la délivrance d'un document provisoire dès la sortie de formation.
Aussi, elle lui demande quelles solutions le Gouvernement entend proposer concrètement à courte échéance pour pallier la pénurie de conducteurs de bus scolaires.

Publiée dans le JO Sénat du 09/11/2023 - page 6315

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports