Nécessité d'interdire la vénerie et le déterrage des blaireaux

Question de M. Jacques Fernique (Bas-Rhin - GEST) publiée le 20/06/2024

M. Jacques Fernique attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'interdire la vénerie et le déterrage des blaireaux afin de protéger cette espèce sauvage cruciale pour nos écosystèmes.

Le blaireau, souvent méconnu et injustement considéré comme nuisible, compte environ 150 000 individus en France métropolitaine. Depuis 2005, cette espèce n'est plus chassable dans le Bas-Rhin, ce qui a permis à sa population de croître significativement, passant de 500 individus en 2003 à 10 000 en 2022. La présence du blaireau dans le département joue un rôle essentiel dans la régulation des rongeurs et des invertébrés, tels que les larves de hannetons et les nids de guêpes.

Cependant, la protection dont bénéficie ce mammifère dans le Bas-Rhin est une exception nationale, et près de 20 000 blaireaux sont tués chaque année. Au-delà du chiffre, ce sont les méthodes de chasse des blaireaux qui soulèvent des questions éthiques : les blaireaux sont acculés avec des chiens dans leurs terriers, puis attrapés à l'aide de pinces et tués. Ces pratiques sont justifiées par les prétendus dégâts causés par les blaireaux sur les infrastructures publiques (routes, chemins de fer, digues...) et leur supposé rôle dans la transmission de la tuberculose bovine. Ainsi, la vénerie et le déterrage des blaireaux sont autorisés par le préfet, lors d'une période complémentaire à la saison de la chasse, selon l'article R. 424-5 du code de l'environnement.

Pourtant, le conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB) a clairement indiqué dans un rapport du 2 juin 2016 qu'il n'existe actuellement aucune évaluation précise des dégâts causés par les blaireaux, ni de conséquences économiques réelles justifiant des campagnes d'abattage massif. Dans cette mesure, le CSPNB dispose : « En conclusion, ni le risque d'infection tuberculeuse en France ni les dégâts qui seraient causés aux cultures ne justifient un abattage massif des blaireaux. » De plus, des solutions plus respectueuses de la biodiversité existent, comme en témoigne la construction en 2020 par la SNCF d'une blaireautière artificielle à Sundhoffen pour relocaliser les blaireaux menaçant la voie ferrée.

En l'absence de preuves scientifiques démontrant le caractère nuisible des blaireaux, et compte tenu de l'existence de solutions alternatives, il convient de réévaluer la pertinence de l'article R. 424-5 du code de l'environnement. Par ailleurs, l'article 7.1 de la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, transposée en droit français en 1990, oblige les parties contractantes à prendre des mesures législatives et réglementaires pour protéger les espèces sauvages, y compris les blaireaux (mentionnés à l'annexe III).

Par conséquent, il l'interroge sur la pertinence et la nécessité de maintenir l'article R. 424-5 du code de l'environnement, à la lumière des pratiques cruelles et des atteintes injustifiées à la biodiversité qu'il autorise.

Publiée dans le JO Sénat du 20/06/2024 - page 2889

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité