Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé

Question écrite n°09219 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231109219.html

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Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 30/11/2023

Mme Christine Herzog interroge M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le conventionnement prévu entre les caisses complémentaires privées Agirc et Arco et les 5 régimes spéciaux de retraite prévus à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024. À ces 5 régimes dont la fin a été actée au 31 août 2023, s'ajoute celui de la SNCF, régime avec lequel une convention a été signée en 2020. Elle lui demande le nombre exact de pensionnés à servir par l'Agirc et l'Arco, et par régime à compter du 1er janvier 2024.

- page 6654

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

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