Faciliter la transmission des exploitations agricoles

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 06/06/2024

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les enjeux de la transmission des exploitations agricoles. D'ici 2026, plus d'un tiers des exploitants, soit plus de 160 000, vont prendre leur retraite. La question de leur remplacement se pose donc. Or, la transmission des exploitations, dans le cadre familial comme hors cadre familial, est de plus en plus difficile. Avec une agriculture qui s'est concentrée et industrialisée, les fermes coûtent plus cher et, au vu de la faiblesse des pensions de retraite, les agriculteurs ne peuvent pas se permettre de brader leur patrimoine. D'après une étude, on estime à 14 % de la surface agricole de notre pays qui est rachetée à des sociétés financiarisées, les exploitants préférant vendre plutôt que transmettre. Autre écueil cité par les potentiels repreneurs : les lourdeurs administratives, qui font de la transmission un parcours du combattant qui peut décourager. S'ajoute à cela le niveau de rémunération d'une profession en pleine mutation, marqué par des écarts très importants entre les différents types de production. Des différences qui se retrouvent également entre territoires concernant l'accompagnement à la transmission. Alors que le projet de loi d'orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture semble viser la simplification des démarches à travers la création d'un France services agriculture, il lui demande quelles autres pistes pourraient être explorées pour faciliter, accompagner et sécuriser les transmissions, notamment via des incitations fiscales.

Publiée dans le JO Sénat du 06/06/2024 - page 2560

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire