Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

Question écrite n°09573 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231209573.html

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Question de Mme Marie-Pierre Monier (Drôme - SER) publiée le 21/12/2023

Rappel de la question n°07555, publiée le 29/06/2023

Mme Marie-Pierre Monier rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°07555 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 6978

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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