Calamités agricoles et comités départementaux d'expertise

Question écrite n°08531 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2023/qSEQ231008531.html

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Question de M. Laurent Burgoa (Gard - Les Républicains) publiée le 05/10/2023

M. Laurent Burgoa attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la disparition des comités départementaux d'expertise (CDE).

Les expertises seront désormais réalisées par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) seule, sans retour ni avis de la profession agricole. Il n'y aura plus de dimension contradictoire pourtant essentielle a une prise en compte plus juste des dommages subis mais aussi propice à de la pédagogie.

Il lui demande de maintenir les CDE.

- page 5199

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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