Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

Question de Mme Christine Herzog (Moselle - UC-R) publiée le 31/08/2023

Rappel de la question n°07529, publiée le 29/06/2023

Mme Christine Herzog rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité les termes de sa question n°07529 posée le 29/06/2023 sous le titre : " Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033 ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Elle s'étonne tout particulièrement de ce retard important et elle souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 31/08/2023 - page 5141

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité