Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

Question écrite n°12169 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240612169.html

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Question de M. Fabien Genet (Saône-et-Loire - Les Républicains-R) publiée le 06/06/2024

Rappel de la question n°08356, publiée le 14/09/2023

M. Fabien Genet rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire les termes de sa question n°08356 posée le 14/09/2023 sous le titre : " Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

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