Distorsion de concurrence en arboriculture

Question de M. Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 31/08/2023

M. Jean Baptiste Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire concernant les difficultés que rencontre de nouveau la filière arboricole.
Comme ont pu le porter à sa connaissance l'association nationale pommes poires (ANPP), la fédération nationale de la pêche en France (FNPF) et la fédération des coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole (SICA) de producteurs de fruits et légumes frais et transformés, de pommes de terre et des horticulteurs (Felcoop), la filière arboricole se trouve placée dans une situation de distorsion de concurrence.
En premier lieu, cette distorsion de concurrence tient au fait que la disparition du Movento dès 2024 s'accompagne d'une interdiction de l'utilisation de l'acétamipride et du flupyradifurone, substances pourtant autorisées parmi nos concurrents étrangers.
En second lieu, la direction générale de l'alimentation a opposé aux organisations concernées, le 20 juillet 2023, un refus de dérogation de 120 jours pour l'Harvista au motif de l'attente d'une position définitive de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). Pourtant, nombre de pays européens viennent d'autoriser, dans le cadre d'une dérogation de 120 jours permise par la réglementation européenne, l'usage du Harvista, produit sans résidu ni profil toxicologique. Ainsi en est il notamment de l'Italie, par un décret du ministre de la santé du 19 juillet 2023. Or, non seulement ce produit améliore la conservation des fruits et permet d'allonger la période de récolte tout autant que de sécuriser la qualité des fruits destinés au grand export, mais il constitue également un avantage concurrentiel majeur pour les pays qui vont en disposer, dans un contexte de raréfaction de la main-d'oeuvre saisonnière et d'une récolte qui s'annonce normale.
Dans ce contexte, il lui demande d'intervenir afin que ses services reconsidèrent leur position pour éviter de pénaliser la compétitivité et la souveraineté des fruits et légumes français.

Publiée dans le JO Sénat du 31/08/2023 - page 5140

Transmise au Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire