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Question de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC-R) publiée le 13/06/2024
Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'absence d'études d'impact environnemental permettant de vérifier le bien-fondé des calculs théoriques de Réseau de transport d'électricité (RTE), de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) ou du centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (Citepa), concernant les émissions qui seraient évitées grâce aux énergies renouvelables.
En effet, le Citepa souligne que le régime de fonctionnement est à l'origine d'une inconnue majeure des facteurs d'émission. Elle évalue cette incertitude entre ± 1 % et ± 300 %.
Pourtant, RTE, qui retient la production électrique des centrales et non la consommation d'énergie fossile, applique un facteur d'émission par défaut, qui semble correspondre à un régime optimum.
Il s'avère que ces centrales, chargées de l'indispensable relai des énergies renouvelables, descendent régulièrement à moins de 50 % de rendement.
Or, à partir de ce seuil, leurs émissions de monoxyde de carbone augmentent en valeur absolue.
En outre, RTE retient zéro émission pour le solaire qui émet 10 fois plus que le nucléaire, si on s'en tient à la base empreinte de l'Ademe, qui semble pourtant tenter d'en masquer l'écart en écrivant 3.70e-3 pour le nucléaire au lieu de 0,0037kg/kWh.
Les chiffres de RTE faisant aujourd'hui l'impasse sur d'indispensables études d'impact environnemental, rien ne permet donc de mesurer la réalité des émissions évitées par les énergies renouvelables électriques.
Techniquement, nous savons que les freinages et accélérations à répétition, font augmenter la consommation de carburant par rapport à un régime optimum constant. La principale étude connue de ce type, celle des centrales à gaz de Duke Energy en 2019, constate que « les unités à gaz en variation de puissance (ramping) émettent légèrement plus d'émissions atmosphériques car elles ont été conçues pour fonctionner à une charge constante ». En conséquence des cycles imposés à ses centrales à gaz par la production solaire, Duke Energy avait dû demander un assouplissement des normes environnementales.
Cette absence d'évaluation est préjudiciable car elle ne permet pas de garantir l'atteinte de l'objectif premier de réduction des émissions.
Les émissions supplémentaires liées aux arrêts de réacteurs du fait de la production d'énergies renouvelables, (notamment les 100 jours d'arrêt imposés au réacteur de Cattenom 1), ne sont donc pas prises en compte, alors que les modulations de la puissance du parc nucléaire demandées à Électricité de France (EDF) peuvent être de plus de 10 gigawatts dans une même journée.
Elle lui demande donc des éclaircissements sur les différents points évoqués et la réalisation d'études d'impact environnemental sur la base de mesures sur le terrain qui permettraient de garantir les émissions réellement évitées (de manière consolidée) par les énergies renouvelables, et particulièrement les renouvelables électriques françaises.
Ainsi cette étude devrait mesurer les conséquences de l'augmentation de la variabilité des centrales thermiques en prenant en compte les émissions des principaux gaz afin d'évaluer également l'impact sanitaire lié à l'augmentation des régimes partiels des centrales thermiques. Elle éviterait, du même coup, que de nouveaux objectifs chiffrés en termes d'énergies renouvelables puissent être sanctionnés par la justice pour n'avoir pas été soumis à une étude d'impact environnemental, ainsi que le Conseil d'État vient de le faire pour les protocoles de mesure acoustique des éoliennes.
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En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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