Interdiction des pièges à colle

Question de M. David Ros (Essonne - SER) publiée le 13/06/2024

M. David Ros attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité d'interdire la fabrication, la vente, ainsi que l'utilisation des pièges à colle - s'inscrivant dans une tendance déjà affirmée en Belgique, au Pays de Galles, en Islande, en Espagne. D'après les notices d'utilisation, les acquéreurs d'un piège à colle sont tenus de les relever deux fois par jour, cependant dans les faits, les animaux de manière indiscriminée (rongeurs, mais aussi des oiseaux, des hérissons) peuvent agoniser plusieurs jours, se ronger ou se briser les pattes, se déchirer la peau, au fil de leurs tentatives infructueuses de se dégager. Ces souffrances, à la fois injustifiées et indiscriminées, ne peuvent être perpétuées. Le parti présidentiel s'est engagé explicitement pour les droits des animaux à l'échelle européenne. Ainsi, il appelle le Gouvernement à donner la démonstration que ces engagements dépassent le cadre supranational et les prochaines élections européennes, en demandant la publication d'un calendrier d'actions déclinant les mesures qui remédieront à ces incohérences.

Publiée dans le JO Sénat du 13/06/2024 - page 2733

Transmise au Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité