Composition de l'observatoire des énergies renouvelables

Question de M. Pierre Cuypers (Seine-et-Marne - Les Républicains) publiée le 23/05/2024

M. Pierre Cuypers attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la très récente création d'un « observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité » chargé d'étudier les incidences de l'installation des éoliennes. Prévu par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la composition et les moyens de cet observatoire sont sommairement décrits. S'il convient de se féliciter que l'incidence des éoliennes sur la biodiversité soit enfin étudiée sérieusement, il est regrettable que, ni les maires ni les fédérations départementales des chasseurs ne soient mentionnés dans sa composition. Or, sur le terrain, les chasseurs et les élus locaux sont les acteurs de la biodiversité les plus à même de constater et notifier les impacts directs de l'éolien sur celle-ci.
Il lui demande donc de bien vouloir prendre en considération l'élargissement de cet observatoire aux représentants des collectivités locales et des fédérations des chasseurs.

Publiée dans le JO Sénat du 23/05/2024 - page 2323

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires