Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales

Question écrite n°12286 - 16e législature

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Question de M. Hervé Maurey (Eure - UC) publiée le 13/06/2024

Rappel de la question n°11151, publiée le 11/04/2024

M. Hervé Maurey rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse les termes de sa question n°11151 posée le 11/04/2024 sous le titre : " Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 2714

En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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