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Question de M. Christopher Szczurek (Pas-de-Calais - NI) publiée le 11/04/2024
M. Christopher Szczurek attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les mesures de simplification décidées pour accélérer les procédures de curage des fossés.
Les communes du Pas-de-Calais ont été ravagées par des inondations d'une gravité et d'une longueur inédites. Ce drame épouvantable a profondément affecté la région et ses habitants, ruinant le tissu économique comme la vie sociale. Les deux épisodes de crues ont laissé près de 9 000 personnes sinistrées et ont profondément meurtri les habitants comme les acteurs économiques de la région.
En dépit de circonstances climatiques exceptionnelles, qui seront malheureusement récurrentes dans l'avenir, ces crues ont aussi été causées par un manque criant de suivi et d'entretien des canaux du Pas-de-Calais, pourtant essentiels à la protection des populations et des habitations contre le phénomène de crues hivernales.
En réponse aux acteurs économiques et aux habitants exigeant une réponse de l'État, le Gouvernement a publié le décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et des cours d'eau.
L'article 6 de ce décret prévoit que « le curage ponctuel mentionné au II de l'article L. 215-15 (du code de l'environnement) ayant pour objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou de lutter contre l'eutrophisation est une intervention ayant uniquement pour objet la restauration des fonctionnalités naturelles des milieu aquatiques ».
Si ce décret permet une définition juridique des opérations de curage et est censé réduire les temps d'instruction d'une demande de curage, il ne répond pas à la demande urgente de moyens et d'actions concrètes sur les fossés et canaux du Pas-de-Calais, fortement éprouvés par les crues.
Il souhaite savoir quelles mesures de coordination et quels moyens substantiels le Gouvernement envisage de mettre en place pour faciliter la mise en oeuvre des curages des fossés et canaux du Pas-de-Calais.
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En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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