Difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement

Question de M. Didier Mandelli (Vendée - Les Républicains) publiée le 23/11/2023

M. Didier Mandelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels sur les difficultés rencontrées par les apprentis en matière de logement.

Au moment où l'on veut favoriser l'apprentissage, certains freins en matière de logement demeurent. L'alternance de l'apprenti implique en effet que ce dernier puisse se loger à proximité de son lieu de formation d'enseignement général mais également sur le lieu de sa formation professionnelle d'apprentissage.

Bien souvent, l'apprenti se voit donc contraint de louer deux logements, qu'il doit financer lui-même. Frais supplémentaires auxquels s'ajoute ceux liés au transport.

Plusieurs dispositifs de soutien existent. Ainsi, l'aide personnalisée au logement (APL), peut être demandée auprès de la caisse d'allocations familiales (CAF). En cas de double résidence, les apprentis bénéficient d'un abattement forfaitaire sur leurs ressources.

L'apprenti peut également, sous conditions, bénéficier de différents dispositifs mis en place par Action logement.

Certaines entreprises de la filière industrielle estiment toutefois aujourd'hui qu'il y aurait un lien direct entre les offres d'apprentissage non pourvues et le caractère complexe et non efficient de ces différents dispositifs.

Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et savoir si une réflexion a été engagée afin de simplifier les démarches et de s'assurer de leur efficacité.

Publiée dans le JO Sénat du 23/11/2023 - page 6524

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités