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Question de M. Vincent Capo-Canellas (Seine-Saint-Denis - UC) publiée le 06/06/2024
M. Vincent Capo-Canellas appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'usage du protoxyde d'azote et ses dégâts, tant dans le domaine de la santé publique que celui de la sécurité et de la pollution environnementale que cela génère en Seine-Saint-Denis.
Plusieurs alertes se manifestent en Seine-Saint-Denis. En effet, il y a de nombreuses inquiétudes suite à la prolifération de cet usage notamment chez les plus jeunes et en particulier dans les milieux étudiants. Selon Santé publique France, près de 14 % des 18-24 ans ont déjà consommé, au moins une fois dans leur vie, du gaz hilarant. En outre, les cartouches de N20 abandonnées dans la nature et dans les rues constituent une source de nuisances et de pollution non négligeable.
En avril 2024, sur la commune de Drancy, c'est 31 tonnes de cartouches qui ont été saisies dans un entrepôt. Ces derniers mois, ce sont aussi 13 tonnes de protoxyde d'azote saisies en Seine-et-Marne, et 21 à Vénissieux, dans la banlieue lyonnaise. Malgré l'interdiction de la vente aux mineurs, ces derniers savent s'en procurer de manière clandestine.
Aucune évolution notable n'a été constatée malgré la loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 visant à en interdire la vente aux mineurs et dans certains cas aux personnes majeures, dans les débits de boissons mentionnés aux articles L. 3331-1, L. 3334-1 et L. 3334-2 ainsi que dans les débits de tabac. Compte tenu de cette situation sans avancées majeures, il souhaite savoir comment il compte endiguer de manière plus significative cet usage.
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En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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